Termes et conditions

Dernière mise à jour : 09/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre la société Couvreur Arnold, immatriculée au RCS de Saint Laurent du Var, sous le numéro 43170394100028, dont le siège social est situé à 262 Allée des Cougousolles, 06110 Le Cannet ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des prestations de couverture, zinguerie, entretien et rénovation de toitures proposées par Couvreur Arnold.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document.

3. Devis et commande

Un devis préalable et gratuit est établi avant toute prestation. Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée acceptée dès la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour accord".

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la réception des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans mise en demeure, au taux légal en vigueur.

5. Délai d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou à une annulation, sauf stipulation expresse contraire figurant sur le devis accepté.

6. Garanties

Les prestations de Couvreur Arnold sont couvertes par :

La garantie légale de conformité
La garantie décennale, selon les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil

Les attestations d’assurance peuvent être fournies sur simple demande.

7. Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’un mauvais usage ou d’une intervention tierce non autorisée sur les ouvrages réalisés.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception des travaux. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Couvreur Arnold, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Données personnelles

Conformément à la réglementation RGPD, les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées uniquement à des fins de gestion commerciale et administrative. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, à exercer à l’adresse indiquée en en-tête.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Modification des conditions

Couvreur Arnold se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.